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Nouvelles taxes sur les paris et les casinos en France

Nouvelles taxes sur les paris et les casinos en France

Jean-Paul Duchamp
Publié Janvier 17, 2020 à 12:01pm

La loi budgétaire 2020 en France a apporté quelques changements significatifs aux calculs des taxes sur les paris. La nouvelle loi, qui est en route vers l’Assemblée Nationale en vue de son adoption, se détourne de l’ancien modèle basé sur le chiffre d’affaires. Les changements sont prévus avoir un impact important sur les opérateurs joueurs de casinos et les paris en France.

Imposer les revenus bruts du jeu

Plutôt que d’avoir une imposition sur le chiffre d’affaires des casinos, elle sera appliquée à leur Revenus bruts du jeu, ou RBJ. Le RBJ est défini comme le chiffre d’affaires moins les sommes payées aux gagnants. Les courses de cheval passent d’une imposition sur le chiffre d’affaires de 13,2 % sur les ventes au détail et de 7,1 % sur les ventes en ligne, à une imposition RBJ de 19,9  %. Les paris sportifs et le poker en ligne bondissent à 33,8 et 36,7 %, respectivement.

Impact social plus important

Selon la nouvelle loi budgétaire, les paiements à la sécurité sociale seront aussi basés sur les revenus plutôt que le chiffre d’affaires. Puisque les totaux imposables seront sans doute de moindre importance, les nouvelles taxes sur les Revenus bruts du jeu sont plus importantes et seront de 6,8 %, 10,7 % et 4,1 % pour les courses de cheval, les paris sportifs et le poker en ligne respectivement.

Tous les paiements à la sécurité sociale sont alloués aux bonnes œuvres et à des projets civils, avec les fonds supplémentaires des paris sportifs allant spécifiquement au Centre national pour le développement et le sport. L’ancien système allouait seulement 0,2 % des taxes sur le poker en ligne à des causes sociales, alors que les paris sportifs et les courses de cheval contribuaient tous deux à 1,8 %.

Totaux des taxes 2020

La combinaison de toutes les nouvelles taxes, y compris celles sur la sécurité sociale, signifient que les détaillants doivent à présent payer des taxes totalisant 40,8 % pour le poker en ligne, 37,7 % pour les courses de cheval, 44,5 % pour les paris sportifs vendus au détail et 55,2 % pour les paris sportifs en ligne.

La motivation de la nouvelle loi était de permettre à l’État et aux opérateurs d’ajuster ce qu’ils reçoivent et contribuent en taxes, selon le succès des parieurs. Dans le passé, le Sénat et le régulateur en ligne français ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ont exprimé leurs préoccupations concernant le système basé sur le chiffre d’affaires, précisant qu’il était trop encombrant pour les casinos et les sites de paris. Ils ont suggéré que ce système empêchait un développement équilibré du marché.

Dans son rapport d’octobre 2016 évaluant la régulation des jeux, le Tribunal français des auditeurs a confirmé que les taxes françaises étaient spécialement trop élevées à cause de la méthode, ainsi que des montants desdites taxes. Le consensus général est que cela est trop encombrant pour les casinos et les bookmakers, que cela empêche le développement d’un marché équilibré.

Nouvelles projections budgetaires

Le secteur du jeu en France est très payant, spécialement avec les mises sportives qui atteignent 9 % du chiffre d’affaires au total pour €1,08 milliard pour le troisième trimestre de 2019. En même temps, le RBJ a atteint 44 %, soit €214 millions.

Avec les nouvelles taxes RBJ en place, le pays prévoit gagner €586 millions des paris sportifs, €787 millions des casinos et €66 millions du poker en ligne. En plus de ces montants, un paiement de €2,4 milliards est prévu de la loterie nationale La Française des Jeux, qui a été récemment privatisée.

Impact des nouvelles taxes

Des paiements accrus aux causes sociales sont prévus selon les nouvelles régulations. Elles devraient donc avoir un effet positif dans ce secteur. Avec des opérateurs qui ne sont plus chargés selon leur chiffre d’affaires global, ils vont sans aucun doute rechercher à augmenter leurs profits dans les mises perdues des joueurs et des parieurs, car ils n’ont pas à payer de taxes sur celles-ci. Les joueurs devront donc probablement payer plus.

Pour ce qui est du reste de l’industrie, si les ajustements créent les profits accrus et la stimulation économique prévus, ils pourraient déclencher une nouvelle tendance majeure pour le reste de l’Union Européenne. Seul le temps dira si les amendements seront actuellement fructueux ou pas. Donc, toutes les juridictions regarderont la France de plus près au cours des prochains mois.


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